Vendredi, le conseil des ministres a décidé d’élargir l’accès au passeport diplomatique aux dignitaires religieux. Cette décision fait référence à trois innovations et se met en phase de l’évolution du paysage institutionnel du pays.
L’idée a fait l’objet d’une communication lors du conseil de ministre du 15 janvier 2016. Le passeport diplomatique pourrait être délivré aux dignitaires religieux, compte tenu de leurs titres et rôles dans leurs différentes congrégations. Une fois leur mission terminée, les bénéficiaires ne pourront plus faire usage de ce document.
Cette disposition permettra d’empêcher un usage abusif de ce document. Des dispositions seront alors prises pour décourager les tentatives de contrefaçon. D’autres raisons comme celles d’Etat pourraient aussi permettre de retirer ou d’empêcher un détenteur de ce sésame d’en faire usage.
Une fois le projet finaliser, il permettra de corriger exergue « l’inadéquation entre le décret de 1991 définissant les conditions d’accès au passeport diplomatique et les réalités du nouveau paysage institutionnel national issu de la constitution d’octobre 1992 qui prévoit la mise en place de nouvelles institutions, dans le cadre de la IVe République », souligne le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.
