La commission des finances de l’Assemblée nationale togolaise a débuté ce lundi, 8 décembre 2014, l’examen du projet de loi portant budget 2015. Les travaux débutés en présence du ministre de l’économie devront s’achever le 27 décembre avec l’adoption du rapport de la commission.
Le vote en plénière du projet de loi portant budget du Togo, exercice 2015 devra se tenir le 30 décembre 2014. Bien avant, la commission des lois et des finances du parlement passe à la loupe le projet déposé sur son bureau par le gouvernement le 1er décembre dernier.
Jusqu’au 9 décembre, les débats en commission porteront sur l’exposé du motif. La commission va ensuite plancher sur l’examen des recettes, des dépenses avant l’examen du projet de loi des finances.
Selon le ministre de l’économie et des Fiance, Adji Otèth Ayassor, la loi de finance 2015 tient compte de l’environnement actuel et est influencée par la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE), par la menace Ebola et Lassa.
- Pas de nouvelles taxes et de nouveaux impôts
A en croire le ministre de l’économie, la loi de finance 2015 ne prévoit pas de créations de nouvelles taxes ni de nouveaux impôts, mais renferme des dispositions pour le meilleur rendement de ceux déjà existants. Ceci dit, c’est une loi qui vise la simplification des opérations et procédures fiscales. Elle dote aussi le gouvernement de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, avec des normes de dissuasion.
Carlos TOBIAS
