Les députés à l’Assemblée Nationale ont reconduit, ce lundi 15 septembre 2014, cinq des neuf membres de la Cour constitutionnelle sortante. C’est au cours de la 2è séance de la 1ère session extraordinaire de l’année consacrée à l’élection des membres de ladite Cour. Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle seront au complet avec la nomination des trois autres par le président de la République.
Le parlement togolais n’a pas changé l’équipe « gagnante » de la cour constitutionnelle. Elle a reconduit, lundi, 5 des 9 anciens. En attendant la nomination des trois autres par le président de la République, voici les personnalités élues :
M. Aboudou Salami Maman-Sani (Juriste, 63 voix), il connaît bien les textes et lois constitutionnelles du pays et les a enseigné depuis 1978 à l’université de Lomé et l’ENA. Il était dans la composition sortante.
Amados-Djoko Kouami (Magistrat, 61 voix), 67 ans, homme d’expérience, il a été ancien procureur près la Cour suprême. Il était de la Cour sortante.
Mme Hohouéto Ablanvi Mèwa (Avocate, 61 voix), 55 ans, est une avocate reconnue redoutable exerçant depuis une vingtaine d’année avec un cursus scolaire et universitaire presque entièrement hors du Togo en Côte d’Ivoire notamment. Me Hohoueto Edwige a été la première femme à être nommée à cette haute juridiction par le président de la République dans la Cour sortante.
Nahm-Tougli Mimpab D. (Juriste, 63 voix), 52 ans, était chef de département de droit public de l’université de Lomé. Il était de la Cour sortante.
Polo Aregba (Magistrat, 62 voix), 73 ans, ancien garde des sceaux, il a une expérience dans le domaine juridique sur le plan national qu’international.
Sogoyou Pawèlè (Magistrat, 62 voix), était président du Tribunal de Lomé. Un nouvel élu.
Les députés du groupe parlementaire ANC-ADDI n’ont pas pris part au vote. Ils dénoncent la présence de huit des neuf membres de l’ancienne Cour qui ont commis la forfaiture en les excluant du parlement en 2007.
La Cour constitutionnelle joue le rôle de gardien de la Constitution, de contre-pouvoirs, de régulation du fonctionnement des institutions. Elle doit rendre des décisions. Elle assume également la fonction contentieuse et la fonction consultative.
Francine DZIDULA
