Les mutations totales des titres fonciers ne prennent plus que 06 heures maximum au Togo. Auparavant effectuées en 10 jours, les formalités sont à présent revues. Le pays poursuit ainsi l’amélioration des différents secteurs porteurs de l’économie nationale.
Obtenir son titre foncier en 06 heures ; lorsqu’il s’agit d’une mutation ; cela constitue un gain de temps. Pour les hommes d’affaires notamment, le temps est précieux. Le gouvernement togolais engagé à attirer davantage d’opérateurs économiques, continue d’améliorer le climat des affaires. Cet engagement permettra aussi de faire progresser le pays dans le classement Doing Business 2021. Une marque de confiance du monde des affaires.
Depuis le rapport 2020, plusieurs autres réformes sont exécutées au Togo. Pour les titres fonciers ; une plateforme numérique, le e-foncier permet aux géomètres et notaires de déclencher les procédures depuis leurs bureaux. Le numérique est ainsi mis au profit de l’amélioration du climat des affaires.
Pour la fiabilité du processus et la crédibilité des documents, il est aussi mis en place un dispositif pour recevoir les plaintes en ligne. Outre le gain en temps, les réformes introduites dans le domaine a aussi permis de réduire les coûts.
A noter que la mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière.
