« Nous comptons organiser, pour notre part, à l’office togolais des recettes (OTR), une meilleure sensibilisation sur la fiscalité qui concerne ce système du commerce », c’est en substance les propos de Agoro Medjessiri, directeur des opérations douanières du golfe de l’OTR ce 5 décembre 2019 sur le site de la foire internationale de Lomé.
Avec pour thème ‘’la taxation des ventes en ligne’’, ce quatrième et dernier panel de l’édition 16 de la FIL, a permis au responsable de l’OTR de présenter les liens entre la fiscalité et le e-commerce ; ainsi que le mécanisme de recouvrement des droits et taxes pour ce pan du commerce. Ainsi, selon M. Medjissiri, les mesures de taxations de vente ou d’achat des produits par internet s’expliquent par le fait que ces canaux ne changent en rien la procédure de perception des droits à l’importation.
« Les produits issus des ventes en lignes sont comme tout autre produits de commerce présentés à l’importation, fiscalisés ; conformément au tarif extérieur commun (TEC) UEMOA/CEDEAO et sur la base des dispositions pertinentes de l’évaluation en douane », a-t-il souligné.
En outre, il faut noter qu’à ces règlementations qui fiscalisent le e-commerce, il a été prévu un régime dérogatoire apportant des franchises sur des seuils de minimises. Pour ce faire, le directeur de la douane a souligné qu’une coopération au plan interne est nécessaire pour mieux légiférer sur le e-commerce. Ceci, en vue de mieux s’organiser tant au plan stratégique qu’opérationnel. « Nous souhaitons entrer en pourparlers avec tous les autres acteurs afin que nous adaptions les pratiques et législations », a-t-il lancé.
