Tag: justice
De nouvelles dispositions pour la justice militaire au Togo
L’Assemblée nationale a doté les corps habillés de nouvelles dispositions pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. Ce 27 décembre, elle a voté deux projets de...
La Cour de justice de la CEDEAO prend des résolutions pour...
La conférence marquant les 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO s’est achevée jeudi 25 novembre à Lomé. Au terme des...
La Cour de justice de la CEDEAO fête ses 20 ans...
La Cour de justice de la CEDEAO est à Lomé jusqu’au 25 novembre. L’institution célèbre ses 20 années d’existence. Un rendez-vous pour faire le...
Dans le Zio, une nouvelle affaire de double vente de terrain...
Au Togo, les affaires foncières constituent plus de 80% des dossiers devant les tribunaux. Et cela est loin de s’améliorer. Une nouvelle fait parler...
Le nouveau Code de procédure civile adopté au parlement
Une semaine après l’adoption par le gouvernement de l’avant-projet de loi, le parlement togolais a adopté ce 20 avril le nouveau Code de procédure...
Au Togo, le code de procédure civile s’améliore (Conseil des Ministres)
Le code de procédure civil, le médiateur de la République, la promotion de la consommation locale. Le Conseil des ministres tenu mercredi 13 avril...
Bè-Kpota : des familles expulsées de leurs maisons au mépris de...
Surréaliste mais réel ! Des familles entières d’un quartier de Lomé dorment à la rue depuis le 10 décembre 2020, expulsées de leurs domiciles....
Plan d’atteinte à la sécurité intérieure : la Conférence des Evêques...
La Conférence des Evêques du Togo ne croit pas en une implication de Madame Brigitte Adjamagbo-Johnson dans le présumé plan de déstabilisation du Togo....
Burkina Faso : la justice se saisit d’une affaire d’inceste révélée...
Au Burkina Faso, la justice a engagé des poursuites contre un présumé auteur d’abus sexuel sur sa fille de 14 ans, tombée enceinte de...
Togo : justice pour Mohamed, le jeune laveur de véhicule d’Avédji
Le policier présumé auteur du tir mortel ayant fauché Mohamed, le jeune laveur de véhicule à Avédji le 21 mai est entre les mains...
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