L’Assemblée Nationale a voté, mardi 10 juin 2014 à Lomé, une loi organique portant lois de finances au Togo. 87 articles pour doter le pays d’un arsenal juridique dans le but d’une meilleure gestion des deniers publics.
La loi votée mardi 10 juin 2014 porte sur les lois de finances au Togo. Elle dote le gouvernement du Togo d’un arsenal juridique pour mieux gérer les comptes publics. Cette loi est en réalité une directive n° 06/2009/CM/UEMOA portant lois des finances au sein de l’UEMOA. Elle a été élaborée en 2009 et a pour but d’instaurer dans l’espace régionale, des règles permettant une gestion transparente et rigoureuse des finances publiques.
En adoptant cette loi, le Togo peut mieux consolider sa croissance économique, par une application efficiente des dispositions contenues dans le texte.
La loi organique relative aux lois de finances fixe les règles fondamentales relatives au contenu, à la présentation, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle de l’exécution des lois de finances. Pour le premier vice-président de l’Assemblée nationale, il s’agit d’ « instaurer une discipline budgétaire en vue d’assurer la viabilité de la politique budgétaire des Etats de l’UEMOA ». Komi Klassou soulignera aussi que cette loi permettra une intégration sous-régionale, car selon lui, « l’intégration commerciale balise la voie à une intégration des peuples ».
Carlos TOBIAS
